Certaines infractions au transport terrestre de MD constituaient déjà un délit sanctionné de 30000 € d’amende et de 1 an de prison, le fait de : – transporter des MD …
Comme vous le savez, les échéances réglementaires étaient le fruit de discussions de fond avec la DGPR et les différentes parties prenantes. Le calendrier officiel, et qui ne changera plus …
Un arrêté du 29 juillet 2021, modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé, vient préciser les conditions de circulation d’un ensemble routier de plus …
INFO ROUTE !! Un décret 2021-1006 paru le 31/07/21 modifie le Code de la Route visant la circulation des poids lourds en ce qui concerne leur poids total et leurs …
