CADRE LÉGAL: Chapitre 1.8.3.1 de l’ADR
« Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par la route, les opérations d’emballages, de chargements, de déchargements, de remplissages, désigne un ou plusieurs Conseiller à la Sécurité, nommé ci-après « Conseiller » pour le transport de Marchandises Dangereuses, chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens et l’environnement, inhérents à ces activités ».
RÔLE DU CONSEILLER A LA SÉCURITÉ : Chapitre 1.8.3.3 de l’ADR
« Sous la responsabilité du chef d’établissement, le Conseiller à pour mission essentielle de rechercher tout moyen de promouvoir toute action, dans la limite des activités concernées par l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans les conditions optimales de sécurité ».
Ces tâches sont les suivantes :
- Examiner le respect des prescriptions relatives au Transport de marchandises dangereuses.
- Conseiller l’entreprise dans les opérations liées à ces transports.
- Assurer la rédaction d’un rapport annuel sur ces activités de transport. (ce rapport est conservé pendant 5 ans par l’établissement, et il est mis à la disposition des autorités nationales, à leur demande)
- Identification des marchandises.
- Prise en compte des achats des moyens de transport.
- Vérifications des matériels utilisés pour le transport.
- Mise en place de protocole de sécurité.
- Formation du personnel.
- Rapports éventuels d’accidents ou d’incidents.
- Mise en place de plan de sureté.
Vous avez besoin d’un œil extérieur, Indépendant. Pensez à vous faire accompagner par un professionnel.
T.M.D Conseil vous aide dans la compréhension et l’application de la réglementation relative au Transport de Marchandises Dangereuses, et met en place une assistance Téléphonique, Fax ou Messagerie.
Un Conseiller indépendant peut auditer de façon impartiale, et donner les préconisations afin que votre Conseiller puisse les mettre en applications.
- Interprétations ou éclaircissements réglementaires liées aux domaines techniques, informations complémentaires sur le rapport annuel.
- Rédaction de protocole chargement et déchargement de marchandises dangereuses.
- Classement des mélanges dans la mesure où les matières sont connues.
- Choix des emballages, rédaction de fiches de contrôles des unités de transport, rédaction de documents de transport.
- Formalisation au sein de votre établissement des pratiques adaptées en matière d’identification, classement, conditionnement, étiquetage.
- Rédaction de consignes d’exploitation.
T.M.D Conseil s’adapte à vos besoins, et vous aide à mettre en place cette documentation.
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QUELQUES REFERENCES
