Un arrêté du 29 juillet 2021, modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé, vient préciser les conditions de circulation d’un ensemble routier de plus de quatre essieux circulant à plus de 40 tonnes à compter du 1er janvier 2022 :
Jusqu’au 30 septembre 2025, seuls les véhicules dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009 ou dont le véhicule moteur est de type Euro 5 et plus pourront circuler au delà de 40 T sur le territoire français.
A partir du 1er octobre 2025, véhicules dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er janvier 2014 ou dont le véhicule moteur est de type Euro 6 et plus.